Devenir opérateur

Dès lors qu’une entité respecte le cahier des charges homologué et qu’elle est implantée dans la zone géographique concernée, elle peut se prévaloir d’une indication géographique.
Pour ce faire, elle doit s’adresser à l’organisme de défense et de gestion pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.
Pour les entités qui ne sont pas membres de l’organisme de défense et de gestion, ou qui ne peuvent le devenir (entreprise non fabricante), il est néanmoins possible de faire référence à l’indication géographique, sous certaines conditions très précises.

Ainsi, l’usage des dénominations composant les Indications Géographiques Tapis d’Aubusson et Tapisserie d’Aubusson, ou de tous les éléments pouvant les évoquer, doit exclusivement se faire en lien avec des produits provenant d’opérateurs certifiés et respectant les cahiers des charges disponibles aux adresses suivantes : Tapisserie d’Aubusson, Tapis d’Aubusson.

En particulier, pour pouvoir faire usage des dénominations ou éléments évocateurs des Indications Géographiques, les produits doivent avoir été réalisés dans l’aire géographiques définie aux cahiers des charges, ce qui comprend :

• les opérations préparatoires: création du carton soit la transposition d’une image d’artiste ou d’un visuel en un carton/dessin ayant vocation à être interprété par le lissier, le velouteux ou le tufteur/piqueur ainsi que choix des couleurs et des matières par la mise au point du chapelet/nuancier de couleurs. A titre exceptionnel, ces opérations pourront être réalisées en dehors de l’aire géographique, conformément à une liste de cartonniers et/ou artistes cartonniers dûment établie et validée par l’ODG ;
• les opérations de production: fabrication du tapis/de la tapisserie et finitions.
  Le non-respect de ces règles peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, mais également des sanctions administratives.
  En effet, dans son action, notre organisme est accompagné par toutes les administrations compétentes (INPI, Douanes, DGCCRF…), qui assurent une veille et une surveillance constante du marché.

En tant que futur opérateur, il vous appartiendra de respecter et faire respecter scrupuleusement ces règles afin de garantir :

• une information parfaite du consommateur ;
• une confiance des consommateurs, bénéfique à l’ensemble des opérateurs ;
• un respect du cahier des charges par votre entreprise et ses cocontractants, revendeurs…;
• un respect de l’image de l’indication géographique et des produits qu’elle couvre.

Il vous revient, dans votre pratique, de ne pas porter atteinte aux indications géographiques précitées ou à leur image, car ceci porterait atteinte à l’ensemble du travail de tous les professionnels impliqués dans le développement et la promotion des produits sous indication géographique.
À une époque où la confiance du consommateur est devenue un enjeu central, nous comptons sur votre responsabilité.
Nous vous remercions également de faire preuve de vigilance, et de bien vouloir nous avertir en cas de situation suspecte et de potentielle atteinte aux indications géographiques précitées, par des tiers.